Infos utiles

Quelques repères utiles avant d'acheter ou de vendre. Pour toute question sur votre projet, contactez-nous : nous vous répondons sans engagement.

Les frais de notaire

À l'achat d'un logement ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix d'acquisition de frais dits « de notaire » — en réalité majoritairement des taxes reversées à l'État et aux collectivités. Ils sont nettement réduits dans le neuf.

La carte professionnelle

Tout agent immobilier doit être titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) et disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est un gage de sérieux et de sécurité pour vos transactions.

Les diagnostics obligatoires

Pour vendre, un dossier de diagnostics techniques doit être remis à l'acquéreur. Selon le bien et sa date de construction, il peut comprendre :

  • le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • l'état des risques et pollutions ;
  • les diagnostics amiante, plomb (CREP) et termites ;
  • l'état des installations électrique et gaz ;
  • le mesurage Loi Carrez pour les biens en copropriété ;
  • le diagnostic assainissement le cas échéant.

La plus-value immobilière

La vente d'un bien qui n'est pas votre résidence principale peut être soumise à l'imposition sur la plus-value, avec des abattements selon la durée de détention. Votre notaire calcule le montant dû.

L'entretien des équipements

Conservez les attestations d'entretien de vos équipements (chaudière, ramonage…) : elles sont demandées lors de la vente et rassurent l'acquéreur.

Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.